J.O. 206 du 6 septembre 2007
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Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
NOR : MCCF0764273V
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour la Bibliothèque nationale de France du trésor national suivant : un manuscrit enluminé sur parchemin, La Vie et les Miracles de saint François d'Assise, texte de saint Bonaventure, cinquante-huit illustrations, 132 ff, vers 1480.
Ce manuscrit qui reprend, dans une traduction française, un texte écrit au xiiie siècle par saint Bonaventure, comprend un ensemble iconographique unique, d'une qualité d'exécution remarquable et d'une grande originalité, vraisemblablement réalisé par un artiste français majeur, encore anonyme, actif vers 1480 à la cour du roi René d'Anjou. De provenance prestigieuse et en parfait état de conservation, il est sans équivalent dans les collections nationales, où ne sont conservées que des versions non illustrées de ce texte. Ce manuscrit constitue ainsi un document exceptionnel représentatif de l'art de la miniature et de la calligraphie à cette époque en France.
Sa valeur d'achat est fixée à 1 100 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.